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L’article L.761-1 du Code de justice administrative prévoit que :
« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la p...

Qu’est-ce que l’indemnité temporaire de retraite ?
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un dispositif qui vise, pour certains fonctionnaires et milit...