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- Procédure disciplinaire du fonctionnaire : l’agent est-il tenu de se rendre à l’entretien disciplinaire auquel il a été convoqué ?
- L’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire : règles et principes applicables, réflexes en matière de défense
- La suspension du fonctionnaire : une mesure prise dans l’intérêt du service mais soumise à conditions
- Condamnation au paiement des frais de justice par le juge administratif : précisions s’agissant du régime applicable
- Le droit de se taire n’a pas fini de faire parler
- Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables
- L’indemnité temporaire de retraite : dérogation d’absence du territoire et suspension de versement
