Droit de la fonction publique à Paris 1 (75001)
Fonctionnaires et agents publics : qui est concerné?
- Vous êtes agent de la fonction publique d'Etat (Police nationale, Education nationale, Finances Publiques, Douanes et Droits Indirects, services pénitentiaires, etc.) ;
- Vous êtes agent de la fonction publique territoriale ;
- Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière ;
- Vous relevez de statuts particliers (Orange, La Poste, etc.) ;
Fonctionnaire ou agent non titulaire, Me Di Stephano vous conseille et vous assiste, quel que soit votre statut, pour toutes les problématiques que vous êtes susceptibles de rencontrer au cours de votre carrière, de l'entrée en service à l'admission à la retraite.
Problématiques concernées
Parmi ces problématiques, on peut citer
Les problématiques relatives au recrutement
- Refus de recrutement et contentieux des concours (non admissibilité, non admission, etc.)
- Prorogation / interruption de stage et refus de titularisation
Les problématiques relatives au déroulement de carrière
- Notation / Evaluation de l'agent
- Refus d'avancement
- Refus de promotion
- Mutation d'office
- Contentieux du détachement
- Reconnaissance et indeminsation des accidents de service et des maladies professionnelles
- Demande et refus de protection fonctionnelle
- Suspension conservatoire prise dans l'intérêt du service
- Sanctions disciplinaires
Les problématiques relatives à la fin de carrière
- Admission à la retraite
- Licenciement
- Démission
- Radiation
- Révocation
- Ruptures conventionnelles
- Pension de retraite
- Refus d'octroi de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) et suspension de versement.
Actions et procédures mises en oeuvre par Maître Julien Di Stephano
- Maître Di Stephano intervient pour établir la stratégie juridique adéquate, former les recours préalables (recours gracieux, recours hiérarchiques, contestation à l'encontre des titres de perception, etc.), introduire les requêtes et produire les mémoires en défense devant les juridictions administratives.
- Maître Di Stephano vous conseille et vous assiste devant les instances disciplinaires (conseil disciplinaire) et lors de toute convocation à l'initiative de votre employeur.
- Maître Di Stephano propose également ses services aux collectivités publiques et aux différentes établissements publics, afin de les accompagner dans la mise en oeuvre et le respect des règles applicables à leurs agents.
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