Le fonctionnaire peut faire l’objet de sanctions disciplinaires pour toute faute commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, sans...
Maître Julien Di Stephano, avocat à Paris 1 en droit public et défense des agents publics, militaires et des collectivités. Il exerce partout en France.
Il intervient principalement dans les domaines suivants :
Conseil et assistance des agents publics dans les litiges relatifs à leur activité professionnelle, de l'entrée en service à la retraite ; Conseil et assistance des administrations dans la gestion des effectifs ;
Conseil et assistance des usagers et des collectivités pour toutes les problématiques relevant du droit public et du droit administratif : commande publique, police administrative, droit de l'urbanisme, droit et contentieux administratif ;
Conseil et assistance des militaires, pompiers et autres personnels agents du service public de défense et de sécurité, pour toutes questions relatives à leur engagement et à leur carrière, de l'entrée au service à leur radiation ;
"J’ai contacté Maître Di Stephano dans le cadre d’une résiliation de contrat, après rédaction d’une lettre…ma résiliation fut acceptée en 10jours, alors que mes précédentes demandes n’avaient connus que des échecs. Merci à vous pour votre sérieux et votre écoute ! "
Le fonctionnaire peut faire l’objet de sanctions disciplinaires pour toute faute commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, sans...
L’article L.761-1 du Code de justice administrative prévoit que :
« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la p...